Valable à partir du 01. Avril 2022

Objet et champ d'application des CGV

Ces conditions s'appliquent à chaque offre et à chaque contrat (y compris la boutique en ligne) entre Terrea AG et le client, auquel Terrea AG a déclaré ces conditions applicables, dans la mesure où les deux parties ne s'écartent pas expressément de ces conditions par écrit. Les conditions s'appliquent également à toutes les relations commerciales futures, même si celles-ci ne sont pas expressément convenues à nouveau. Toute inefficacité des conditions individuelles n'affecte pas l'efficacité des conditions restantes.

Offres et disponibilité

Nos offres sont sans engagement et ne deviennent fermes qu'après confirmation écrite de la commande. 

À condition que les articles à livrer ne soient pas épuisés et soient en stock. Ils ne s'appliquent qu'aux clients spécialisés disposant d'une autorisation d'achat correspondante. Malgré le plus grand soin, des différences de stock dues à des ruptures et/ou autres dommages ne peuvent être totalement exclues. Il faut s'attendre à une livraison excessive ou insuffisante (plus/moins 5 %). La quantité définitivement livrée sera facturée. En raison de la forte demande, les produits peuvent se vendre rapidement. Terrea AG décline toute responsabilité pour les produits non livrables ou les informations de prix erronées. Les modifications de forme et de couleur et les améliorations liées à la production sont réservées. Nous nous réservons le droit de résilier une commande s'il peut être supposé que la livraison au client représente un risque financier pour nous.

Délai de livraison / date de livraison

Les délais de livraison sont convenus à titre indicatif. Si des semaines calendaires sont spécifiées, le dernier jour ouvrable de la semaine s'applique. Les dates fixes ne s'appliquent qu'après que nous les ayons expressément confirmées par écrit. Sauf accord contraire, la livraison s'entend départ entrepôt. Le client s'engage à retirer et payer la marchandise comme stipulée dans le contrat. Si la période de stockage est dépassée, Terrea AG est en droit de facturer des frais de stockage après accord préalable avec l'acheteur. Il en va de même si l'expédition est reportée sur les instructions de l'acheteur. Terrea AG est en droit, après avoir fixé un délai raisonnable et son expiration infructueuse, de disposer autrement de l'objet de la livraison et d'exiger une indemnisation pour inexécution. Nous nous efforçons de respecter les délais et/ou les dates de livraison indiquée. Le dépassement du délai de livraison ou de la date de livraison jusqu'à une semaine est considéré comme approuvé. Les dysfonctionnements, attaques de tiers sur le système informatique de Terrea AG et événements de force majeure, grèves, interruptions ou retards dans l'approvisionnement en matières premières et cas similaires tant de notre part que de la part de nos fournisseurs nous libèrent de l'obligation de livraison. Les demandes de dommages et intérêts de l'acheteur en raison de retards de livraison sont également exclues après l'expiration d'un délai de livraison fixé par Terrea AG.

Prix, paiements et conditions

Nos prix n'incluent pas la TVA. Terrea AG est en droit de modifier les prix et les frais de livraison à tout moment et de résilier le contrat en cas d'erreurs typographiques, d'impression ou de calcul. Les livraisons sont toujours effectuées à l'aide d'un bon de livraison. Sauf convention contraire, les conditions de paiement sont de 10 jours net après la facturation. Terrea AG se réserve le droit de vérifier la solvabilité et, si nécessaire, de ne livrer la marchandise que contre paiement comptant ou prépaiement. La valeur minimale de commande est de CHF 250.-. Si la valeur minimale de commande n'est pas atteinte, un supplément de CHF 30.- sera facturé.

Expédition

Nous livrons selon Incoterms 2020 comme suit : Suisse Entrepôt client CPT / Export EXW Entrepôt CH-6440 Brunnen. Les frais d'expédition suivants s'appliquent pour les livraison en Suisse: Les commandes d'une valeur de marchandises de CHF 1'000 ou plus sont livrées gratuitement. Pour les commandes d'une valeur marchande inférieure à CHF 1'000.-, des frais de livraison forfaitaires de CHF 95.- s'appliquent (indépendamment du poids et du nombre de palettes)

Sauf indication contraire sur la commande du client, Terrea AG se réserve le droit d'effectuer des livraisons complètes ou partielles.durchzuführen.

Transfert de risque

Les frais et risques de l'acheteur dépendent des conditions de livraison convenues. Si aucune condition de livraison n'a été convenue, les marchandises sont livrées aux risques et périls de l'acheteur. Même en cas de livraison franco port, les risques sont transférés à l'acheteur dès l'expédition ou l'enlèvement.

Réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété de toutes les marchandises que nous livrons jusqu'au paiement intégral de toutes nos créances résultant de la relation commerciale, y compris les intérêts, les dépenses et les frais. Si l'acheteur revend les marchandises que nous avons livrées - même après un traitement ultérieur - avant de nous les avoir payées, l'acheteur cède par avance ses créances sur le prix d'achat envers les futurs clients pour ses livraisons. Il s'engage à accomplir tous les actes de publicité nécessaires à l'effectivité de la cession des créances (note de cession sur la facture ou note dans ses livres, etc.).

Notification des défauts et droit de retour

L'acheteur ne peut pas refuser d'accepter les livraisons en raison de défauts mineurs. Les réclamations doivent être faites par écrit dans les 8 jours suivant la date de livraison. En cas de marchandise défectueuse, Terrea AG a le droit de demander une photo par e-mail et de décider ensuite si la marchandise sera reprise ou peut être éliminée. En cas de réclamations pour défauts, les paiements de l'acheteur ne peuvent être retenus que dans une mesure raisonnablement proportionnée aux défauts matériels survenus. L'acheteur ne peut retenir les paiements que si un avis de défauts est invoqué et qu'il ne peut y avoir aucun doute sur sa justification. Les retours des articles livrés sans accord mutuel préalable sont exclus. En cas de marchandises défectueuses, Terrea AG émettra une note de crédit. Un remboursement en espèces ne sera pas effectué. Si le client a passé une commande par erreur, Terrea AG peut reprendre la marchandise, à condition qu'elle soit dans son emballage d'origine. Les frais de transport sont à la charge du client.

Droits d'auteur

Le droit d'auteur et tous les autres droits sur le contenu, les images, les photos ou d'autres fichiers sur le site Web appartiennent exclusivement à Terrea AG ou aux titulaires de droits spécifiquement nommés. Pour la reproduction de tout élément, le consentement écrit des titulaires de droits respectifs doit être obtenu par avance.

Propriété intellectuelle

Avec la livraison des produits, le client n'acquiert aucun droit sur la propriété intellectuelle de Terrea AG, mais uniquement un droit d'utilisation non exclusif et non transférable de la propriété intellectuelle.

Lieu de juridiction

Le for exclusif pour les litiges est le siège social de Terrea AG. Le présent contrat, y compris son interprétation, est soumis au droit suisse à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).